Ce qu’il faut savoir

Ce qu'il faut savoir

3 Mars 2014 : Lettre à Madame Marylise LEBRANCHU, Ministre de la Fonction Publique – Photographes des Collectivités Territoriales. Lire… JR d 022841 du 3 Mars 2014.

1er mars 2014 : Informations aux adhérents – Élections Municipales 2014 – Application du droit d’auteur dans les Collectivités Territoriales. Lire… JR d 02834 du 1er Mars 2014.

31 janvier 2014 : Lettre à Monsieur Manuel VALLS, Ministre de l’Intérieur à propos de l’utilisation illégale des clichés de photothèques de Collectivités Territoriales par les candidats aux différentes consultations électorales. Lire…JR d 02812 du 31 Janvier 2014.

20 juillet 2012 : Respect du droit d’auteur dans la fonction publique. Lire… JR 03660 – A.

19 juillet 2012 : Question Écrite au Ministre de la fonction publique. Lire… JR 03660 – B.

11 juin 2012 : Élections législatives 2012. Lire… JR 03660 – C.

3 octobre 2008 : Évolution du dossier statutaire. Lire… JR 03660 – D.

25 juin 2008 : Dossier de la reconnaissance du métier de photographe dans la fonction publique. Lire…JR 03660 – E.

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