📢 DRONE : 1er vols en 2026, où en est-on au niveau de la législation?
Attention : Cet article ne traitera pas tous les cas de figure… Il concerne uniquement les vols en scénario STS-01 (scénario européen) avec un drone de classe C2 de type DJI Mavic 3 Pro ( entre 900 gr et 4 kg)
C’est en voulant planifier ce matin de nouveaux vols sur l’espace Alpha Tango que votre obligé défriche l’état juridique applicable depuis le 1er janvier 2026, au sens littéral du terme, à la machette, tant la forêt juridique est dense et inextricable. Sauf erreur de ma part, vous pourrez ainsi profiter de la trouée ainsi percée dans cette jungle pour continuer à exercer votre beau métier. 2 postulats se dégage déjà de cette introduction : On reste sur l’une des pistes tracées, en toute légalité (pas de hors piste…), et on exerce dans un cadre professionnel.
L’illustration accompagnant cet article pose et montre déjà une règle simple : Une obligation extrêmement contraignante qui consiste à upgrader notre drone de la catégorie C2 en C5, contraignante en termes de coût, de technique et de performance. Le gros cylindre monté en travers sur le dos du drone est un dispositif FTS (Flight Termination System) qui comprend un parachute, ainsi qu’un system de mesure des paramètres de vols (GPS et IMU), et de déclenchement manuel indépendants des systèmes de commande et de contrôle du drone. Environ 1500 €, poids et trainée supplémentaire impactant l’autonomie, intervention sur le hardware du drone impliquant une perte de garantie constructeur, etc.
J’avais au cours d’un article précédent évoqué la possibilité de déclarer une mission selon un PDRA-S01, ou Pre-Defined Risk Assessment, S01 pour un scénario proche du STS-01 européen en catégorie « spécifique », permettant de s’affranchir du classement en catégorie C5 du drone. Cette piste reste possible, mais est plus lourde au niveau administratif, et je ne l’ai encore pas testée.
Pour se recentrer sur l’objectif de cette article, la nouvelle législation en vigueur depuis le 1er janvier 2026 modifie également les conditions d’exploitation des catégories dites « ouvertes » A1, A2 et A3. Focalisons nous particulièrement sur la catégorie A2, qui devient de mon point de vue tout à fait intéressante…
La catégorie « ouverte » dans son ensemble est dédiée aux opérations de loisirs ou professionnelles à faibles risques. La catégorie A2 est réservée aux opérations professionnelles. Un drone de classe C2 est opérable (masse de 4 kg maximum). La hauteur sol de vol ne doit pas dépasser 120 m, et la distance maximale par rapport au télépilote est de 500 m. La distance aux personnes au sol est de 30 m, distance réduite à 5 m avec un mode basse vitesse. L’appareil doit être équipé d’un système d’identification électronique à distance. Le télépilote doit être formé bien entendu, avec un minimum requis en Open A2 (A1 A3 + examen spécifique A2) correspondant au BAPD, ou CATS (Qui peut le plus peut le moins).
Si vous avez bien lu ce paragraphe concernant la catégorie d’exploitation OPEN A2, vous n’avez pas trouvé de mention à la catégorie C5 (Souvenez-vous, obligation d’installer un système FTS avec parachute). Par ailleurs, vous ne pensez-vous pas que l’on se rapproche fortement du scénario STS-01 de la catégorie spécifique ?
Bingo je pense ! les opérations professionnelles simples consistant à réaliser des prises de vues statiques ou animées, en zone peuplée, jusqu’à une hauteur sol de 120 m, à 5 m de personnes en mode basse vitesse, avec ID électronique et BAPD minimum peuvent se déclarer en catégorie OPEN A2.
Comment les déclarer ?
Tout d’abord, ce matin même 9 janvier 2026, rien à changé sur votre espace ALPHA TANGO ! J’ai même déclaré 2 vols avec un préavis de 5 jours, alors qu’il vient de passer à 10 jours ! Eh oui, bonjour dorénavant les prévisions météo, si vous avez l’adresse d’un bon prévisionniste…et subsidiairement les aspects sécurité liés à la météo moins bien prévisible.
Je vous laisse prendre connaissance d’un communiqué 2026 à ce sujet de la DGAC aux préfectures.
https://unpact.org/wp-content/uploads/2026/01/NoteDGACPrefectures2026.pdf
Dorénavant et pour les opérations en catégorie OPEN A2, il faudra remplir le formulaire CERFA 15476*04.
20 minutes par formulaire, avec a priori de nombreux documents à joindre à chaque fois, et 10 jours ouvrés de préavis (14 jours calendaires), ce sera le prix à payer de l’exonération d’avoir à utiliser un drone en catégorie C5. A qui l’envoie t’on ? Espérons que nous trouverons bientôt cette option de déclaration sur nos espaces ALPHA TANGO.
Vous avez lu le communiqué évoqué de la DGAC ?
Procédure d’agrément à venir… Il est très probable que nous soyons prochainement soumis à une Enquête Administrative de Sécurité EAS, délivrée par la préfecture du domicile du télépilote. Cet agrément viendra complété la liste de pièces à fournir…
En attendant un prochain article à ce sujet, je vous laisse découvrir ce qu’est une EAS :
Le président de l’UNPACT – Thierry FOURNIER